Tampons encreurs agence immobilière

Les tampons encreurs sont des instruments généralement utilisés par les entreprises, les professionnels et les administrations pour déposer leur cachet ou un message sur leurs documents.
Ces outils occupent une place de choix parmi ceux utilisés pour la communication et la visibilité de l’entreprise. Tout entrepreneur ou professionnel peut en faire réaliser des modèles personnalisés pour son propre usage mais les exigences de réalisation sont un tant soit peu différentes pour les agences immobilières.

Les informations légales obligatoires sur tous les tampons 

Certaines informations sont indispensables et doivent figurer sur toutes les sortes de tampons. Ces informations sont légalement exigées. Quelles sont ces mentions ?
Il s’agit surtout des mentions relatives au nom de la société, son siège social, sa forme juridique, son capital social, le RCS et le numéro de TVA intracommunautaire. Ces informations doivent donc être inscrites sur les tampons. Elles leur permettent d’être recevables et facilement identifiables.

La loi ALUR et HOGUET 

Suite à l’avènement des lois ALUR et HOGUET, quelques changements sont intervenus dans le domaine immobilier.
Ces changements sont notamment relatifs au fait que les Chambres de Commerce et d’industrie sont désormais compétentes au détriment des préfectures pour délivrer les CPI (cartes professionnelles immobilières) et procéder aux mises à jour. Mais ils tiennent aussi par exemple du fait que les agents immobiliers sont entre autres, désormais tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile et professionnelle.
Les agences immobilières doivent également conformer leurs documents aux nouvelles normes en ajoutant certaines mentions obligatoires ou en apportant des modifications à d’autres informations.
Ainsi, la loi exige au titre des nouvelles mentions obligatoires à communiquer par l’agent immobilier sur le tampon encreur : le numéro de sa carte professionnelle et son lieu de délivrance, la ou les activités auxquelles se livre l’agence immobilière, les informations liées à la perception des fonds et celles concernant la garantie financière.

Se plier à ces règles est crucial afin que vos tampons puissent être recevables si vous exercez votre activité dans le domaine de l’immobilier ! Nous vous conseillerons donc de vous mettre à jour conformément aux nouvelles mesures imposées par la loi si ce n’est déjà fait en réadaptant vos tampons.

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